Safety Is Our Top Priority

De la conception jusqu’à la construction et l’exploitation, nos pipelines sont construits afin d’assurer la sécurité des gens qui vivent et travaillent à proximité.

Appelez ou cliquez avant de creuser

Que vous creusiez une fondation sur un chantier commercial, une piscine dans votre cour arrière ou que vous plantiez un arbre, sachez toujours d’abord ce qui se trouve en dessous. Avant d’enfoncer une pelle dans le sol, contactez votre centre One-Call local pour connaître l’emplacement des services publics souterrains et les faire marquer gratuitement.

Voici certaines des conséquences d’une excavation non sécuritaire :

  • Risque de graves blessures ou de décès
  • Amendes et coûts de réparation des lignes d’un service public
  • Interruption de services comme l’électricité, le gaz et l’eau

Pour vous assurer de la sécurité de tous, appelez ou cliquez toujours avant de creuser.

Le franchissement ou l’achèvement de travaux à proximité de services publics pourrait aussi nécessiter le consentement écrit de TransCanada. Les directives sur le moment et la manière de faire une demande de consentement écrit sont fournies sous les coordonnées de One-call.

Canada

Centres One-Call :
C.-B. : 1.800.474.6886
Alberta: 1.800.242.3447
Saskatchewan: 1.866.828.4888
Manitoba: 1.800.940.3447
Ontario: 1.800.400.2255
Québec: 1.800.663.9228

Demandes de localisation en ligne :
CliquezAvantDeCreuser.com

Applications mobiles pour téléphone :
Québec — Info-Excavation: Apple iOS ou Android

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Communiquez avec nous avant de procéder à un franchissement ou à un empiètement

Notre entreprise a pour mission d’assurer la sécurité de tous ceux qui vivent ou qui travaillent à proximité de nos pipelines et des installations connexes. N’oubliez pas que certaines activités peuvent présenter un risque pour un pipeline et les personnes qui se trouvent à proximité de celui-ci.

Avant de procéder à un franchissement ou d’effectuer des travaux qui pourraient causer une perturbation du sol à proximité de l’une de nos installations, il est essentiel de communiquer d’abord avec nous pour obtenir un consentement écrit. Le terme « franchissement » fait référence à la construction ou à l’installation d’une structure temporaire ou permanente en travers, le long ou sous un droit de passage de pipeline ou du chantier d’une installation.

« Franchissement » peut également signifier la conduite d’un véhicule, d’équipement mobile ou de machinerie le long ou en travers d’un droit de passage ou d’un chantier.

Vous trouverez ci-dessous une liste des types d’activités et des installations que TransCanada n’autorise habituellement pas sur ses droits de passage :

  • Toute structure
  • Développement global, dynamitage, activités sismiques ou extractions
  • Sites de camping
  • Réservoirs
  • Terrains de golf ou de minigolf
  • Mangeoires à bétail
  • Bassins ou piscines
  • Terrains de stationnement
  • Jardins communautaires
  • Entreposage

 

Travaux de franchissement ou d’empiètement au Canada : Ce que vous devez savoir

Dans le but d’assurer que nos pipelines et nos installations fonctionnent sécuritairement, un consentement écrit de TransCanada doit être obtenu au Canada avant de procéder aux activités suivantes :

  • Construction ou aménagement d’une installation en travers, sur, le long ou sous le chantier d’un droit de passage de pipeline de TransCanada
  • Perturbation du sol (excavation ou creusage) sur ou dans une zone prescrite (30 mètres ou 100 pieds de la ligne centrale du pipeline) ou du chantier de l’installation
  • Conduite d’un véhicule, d’équipement mobile ou de machinerie le long d’un droit de passage de pipeline de TransCanada hors de la portion d’emprunt d’une autoroute ou d’une voie publique ou sur le chantier d’une installation
  • Utilisation de tout explosif dans un périmètre de 300 mètres ou de 1 000 pieds d’un droit de passage de pipeline ou d’une installation de TransCanada

Vous trouverez ci-après une image de la zone prescrite afférente à un pipeline.

Franchissements agricoles

Les propriétaires fonciers qui utilisent des véhicules agricoles à travers les droits de passage de pipeline de TransCanada sont autorisés à le faire, pourvu que ce soit dans des conditions normales. Conditions normales d’exploitation :

  • la charge par essieu et la pression des pneus du véhicule ou de l’équipement mobile sont dans les limites approuvées et respectent les directives de fonctionnement du fabricant;
  • le point de franchissement n’a pas été restreint par TransCanada; et
  • le véhicule ou l’équipement mobile est utilisé pour des activités agricoles conventionnelles comme la production de récoltes et l’élevage d’animaux, notamment les activités de pâturage et de culture comme le travail du sol, le labour, le disquage et le hersage.

Dans toutes les autres conditions, un consentement écrit est requis.

Comment présenter une demande de consentement au Canada

1. Il faut déterminer l’emplacement de vos travaux relativement aux installations de TQM.

Au moment de la planification et avant le début de tous les travaux ou des activités, une demande de consentement doit être soumise à TransCanada en remplissant notre formulaire de demande en ligne. Nous n’accepterons plus les demandes envoyées par courriel. L’emplacement des travaux doit être mentionné, ainsi que leur proximité avec les droits de passage de TransCanada. Cette information peut être obtenue dans les plans d’arpentage ou en consultant Info-Excavation (veuillez voir les coordonnées Info-Excavation citées précédemment).

2. Veuillez remplir et soumettre la demande de franchissement en ligne :

La demande en ligne se trouve à cette adresse : WrittenConsent.TransCanada.com

3. Évaluation de la demande et consentement :

Une fois que votre information et les répercussions potentielles ont été évaluées, TransCanada pourrait :

a. Accorder un consentement sans conditions 
b. Accorder un consentement sous certaines conditions à respecter pour assurer la sécurité, ou 
c. Ne pas accorder son consentement

4. Travaux ou activité :

Une fois le consentement accordé, le demandeur doit suivre les directives comprises dans le consentement écrit. Il faut communiquer avec un centre de notification Info-Excavation au moins trois (3) jours ouvrables avant le début des travaux. TransCanada enverra un représentant pour marquer l’emplacement des installations afférentes au pipeline. Veuillez prévoir votre calendrier de travaux en conséquence. Les documents d’approbation doivent se trouver sur le chantier en tout temps.

Vous souhaitez en savoir plus?

FAQ sur les franchissements de pipelines (27 KB)

Exigences réglementaires et autres directives régissant les franchissements et les perturbations du sol à proximité des pipelines :

Office national de l’énergie

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1.800.263.2207

Courriel (Québec) : quebec_crossings@transcanada.com

Email (Quebec): quebec_crossings@transcanada.com

Applications pour utilisation sur la route et notifications d’interdiction sur la route :

Courriel : road_use@transcanada.com

Notifications de l’industrie :

Courriel : industry_notifys@transcanada.com

Renseignements de sécurité importants – Gazoducs
3,54 MB, PDF Voir
Gazoducs Renseignements sur l’excavation
1,53 MB, PDF Voir
Directives pour les travaux de développement à proximité de nos
2,71 MB, PDF Voir
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